Les Statuts

Article 1 Constitution

Des habitants du Petit-Saconnex, dont la zone est délimitée par la carte annexée aux présents statuts qui fait partie intégrante des présents statuts, sont convenus de constituer une association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. L’association est politiquement et confessionnellement neutre.

Article 2 Dénomination

L’association est dénommée « Association des Habitants du Petit-Saconnex / Genève » (ci-après l’association). Son abréviation est AHPTSG.

Article 3 Siège

L’association est domiciliée à Genève.

Article 4 Buts

L’association a pour buts essentiels :

  • d’animer et de promouvoir la vie de quartier sur le plan social et culturel notamment à travers l’organisation et la participation d’événements conviviaux,
  • de promouvoir les mesures visant à améliorer le bien-être des habitants et leur qualité de vie,
  • de participer activement aux actions et aux décisions concernant l’aménagement du quartier,
  • de contribuer au développement économique durable du Petit-Saconnex,
  • de protéger le patrimoine culturel et naturel et d’accroître la biodiversité et les zones de verdure,
  • de lutter contre l’artificialisation des sols, de réduire les nuisances de toute provenance et de tout origine,
  • de promouvoir toutes les mesures susceptibles de réduire le changement climatique et de faciliter la transition écologique,
  • d’établir des liens entre toutes les organisations et les entités associatives actives dans le périmètre du Petit-Saconnex.

Article 5 Organes

Les organes de l’association sont :

  • l’Assemblée générale,
  • le Comité,
  • les vérificateurs aux comptes.

Article 6 Membres

Les personnes suivantes peuvent devenir membres de l’association:

  • les personnes physiques et morales demeurant au Petit-Saconnex (voir la carte) qui adhèrent aux buts de l’association. La personne morale qui devient membre de l’association doit désigner la personne qui la représente.
  • les personnes physiques ou morales qui ont une attache particulière avec le Petit-Saconnex dont la candidature a été approuvée par le Comité.

Article 7 Admission

La qualité de membre est acquise par le paiement de la cotisation et par l’envoi d’un bulletin d’inscription au Comité.

Article 8 Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

  • par démission écrite adressée au Comité,
  • par exclusion prononcée par le Comité à la majorité de deux tiers de tous ses membres pour motif grave. En cas d’exclusion un recours peut être adressé à l’Assemblée générale qui se prononce à la majorité simple des membres présents,
  • par radiation, suite au défaut de paiement de la cotisation durant au moins deux ans.

Article 9 Assemblée générale

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association et se compose de tous les membres de l’association. L’Assemblée générale est valablement constituée lorsque au moins un cinquième de ses membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée une seconde fois et prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. L’Assemblée se réunit en session plénière ordinaire une fois par an, sur convocation du Comité adressée à tous les membres de l’association au moins trente jours avant la date fixée pour la session.

L’ordre du jour est établi par le Comité et doit être transmis aux membres au moins dix jours avant la session. L’Assemblée générale ne peut s’engager que sur des questions inscrites à l’ordre du jour. Chaque membre de l’association peut soumettre des propositions individuelles pour l’ordre du jour. Ces propositions sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée générale pour autant qu’elles parviennent au Comité au moins douze jours avant la date de l’Assemblée générale.

Article 10 Compétences de l’Assemblée générale

L’Assemblée générale :

  • approuve le Rapport d’activité de l’association rédigé par le Comité et présenté par le/la président(e) du Comité,
  • approuve les comptes annuels et le rapport des vérificateurs aux comptes,
  • modifie les statuts sur proposition du Comité ou à la demande d’au moins 2/5 de ses membres,
  • fixe, sur la base des propositions du Comité, la cotisation annuelle des membres,
  • donne décharge au Comité sortant et au trésorier ou à la trésorière,
  • désigne les vérificateurs aux comptes,
  • élit les membres du Comité à la majorité simple pour une période de deux ans,
  • détermine les grands axes de l’activité de l’association dans le cadre des buts de l’association,
  • propose, le cas échéant, des mandats au Comité,
  • entérine, sur proposition du Comité, les accords de coopération ou de partenariat avec d’autres associations poursuivant des buts similaires,
  • approuve l’utilisation des ressources financières exceptionnelles de l’association,
  • se prononce, en cas de dissolution, sur l’affectation des biens existants.

L’Assemblée générale peut être convoquée en tout temps en Assemblée extraordinaire sur proposition du Comité ou lorsque au moins 2/5 des membres de l’association en font la demande écrite au Comité. Dans ce dernier cas, le Comité doit convoquer l’Assemblée générale extraordinaire, selon les mêmes modalités que pour la convocation d’une Assemblée générale ordinaire, dans les deux mois qui suivent la réception de la demande de convocation.

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité, la voix de la présidente ou du président compte double.

Article 11 Comité

Le Comité est composé de 3 à 12 personnes. S’il y a plus de candidats au Comité que de sièges à pourvoir, ceux qui ont plus de voix sont élus. Le Comité s’organise lui-même et désigne, en son sein, lors de la première réunion après l’Assemblée générale sa présidente ou son président, ses deux vice-président(e)s, son trésorier ou sa trésorière, son Secrétaire. La réunion du Comité doit intervenir dans les trente jours qui suivent l’Assemblée générale. Les membres du Comité s’engagent à titre bénévole sauf en cas de mandat qui leur sont spécifiquement octroyés par le Comité. Ils sont rééligibles.
Le Comité ne peut valablement s’engager que si au moins la moitié de ses membres sont présents. En cas d’urgence, les décisions peuvent être prises par voie de correspondance.

Article 12 Compétences du Comité

Le Comité :

  • gère les affaires de l’association et prend toutes les décisions qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée générale,
  • représente l’association vis-à-vis des tiers,
  • veille à la bonne marche financière de l’association,
  • exécute les mandats qui lui sont confiés par l’assemblée générale,
  • mandate, si besoin, des personnes pour l’exécution de tâches particulières,
  • établit les commissions ou les groupes de travail nécessaires aux activités de l’association et détermine les membres de ces commissions et de ces grouppes de travail. Il veille à leur bon fonctionnement,
  • propose à l’assemblée générale des éventuels accords de coopération ou de partenariat avec des associations ou des entités privées ou publiques poursuivant des buts similaires,
  • rédige le Rapport d’activités, les comptes et les procès-verbaux de l’Assemblée générale et les présente à l’assemblée générale,
  • assure les liens avec les vérificateurs des comptes. Le comité prend ses décisions à la majorité simple. En cas d’égalité de voix, la voix de la présidente ou du président de séance compte double.

Article 13 Modification des statuts

Une proposition de modification des statuts ne peut être soumise à l’Assemblée générale que par le Comité ou à la demande écrite de deux cinquièmes au moins des membres de l’association.

Article 14 Responsabilité

L’association est engagée juridiquement à l’égard des tiers par la signature de deux de ses membres dont la signature de la présidente ou du président et en son absence de la signature de la vice- présidente ou du Vice-président. Pour les questions financières, l’association est engagée par la signature de deux de ses membres désignés par le Comité.

Les engagements de l’association ne sont garantis que par son avoir social. Les membres du Comité sont exempts de toute responsabilité personnelle.

Article 15 Vérificateurs / vérificatrices aux comptes

Les vérificateurs / vérificatrices aux comptes sont nommé(e)s par l’assemblée générale au début de chaque année. Ils ou elles vérifient les comptes de l’association arrêtés par le trésorier ou la trésorière et les comptes des commissions si ces dernières gèrent indépendamment leur finance. Les vérificateurs ou les vérificatrices aux comptes font rapport à l’assemblée générale.

Article 16 Exercice social

L’exercice social coïncide avec l’année civile.

Article 17 Ressources

Les ressources de l’association se composent :

  • du produit des cotisations annuelles fixés par l’Assemblée générale sur proposition du comité,
  • du produit des placements éventuels,
  • du produit de ses activités et de ses manifestations ,
  • de subventions publiques ou privées, de dons, legs et recettes divers.

Article 18 Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 19 Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être décidée que par une Assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. Elle doit être acceptée à la majorité des deux tiers des membres présents mais au minimum à la majorité de tous les membres de l’association.
Si la participation n’est pas suffisante, une deuxième assemblée générale doit être convoquée dans les trente jours. Celle-ci pourra se prononcer à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Article 20 Liquidation des biens

Après avoir déterminé le mode de liquidation, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs en en fixant leurs pouvoirs. Ces personnes peuvent être choisies parmi les membres du comité, les membres de l’association ou à défaut, par des personnes en dehors de l’assemblée générale. Les liquidateurs règlent les questions en cours, réalisent l’actif et exécutent les engagements de l’association. S’il reste un actif, l’assemblée générale décidera de son affectation, soit à des œuvres d’utilité publique active au Petit-Saconnex, soit à une autre association poursuivant des buts similaires.

Article 21 Dispositions finales

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 14 novembre 2011. Ils ont fait l’objet de modifications par les assemblées générales du 16 avril 2012, du 7 avril 2014 et du … … 2019.

Approuvé par le Comité le 18 avril 2019 / Approuvé par l’Assemblée générale le 31 octobre 2019

Président

Petit-Saconnex, le 31 octobre 2019